Comment vendre vos parts d’une entreprise?

Après plusieurs années de collaboration, vous pensez cédez vos actions et vous reconvertir? Vous devez savoir que vendre vos actions n’est pas aussi simple que ça en a l’air, car tout dépend de la forme juridique à laquelle appartient votre entreprise. Selon qu’il s’agisse d’une Société Anonyme (SA) ou une Société à responsabilité limitée ou une SAS, la procédure de cession des parts est différentes. Cependant, pour le cas de la SNC( société en nom collectif) la cession de vos par dans votre entreprise nécessite l’autorisation des différents associés, faute de quoi l’acte de vente pourrait être annulé.

La vente des parts en fonction du statut de l’entreprise

1. Les SARL : pour ce type d’entreprises, en tant qu’actionnaire, vous pouvez céder vos parts à une tiers personne si les autres actionnaires (les 2/3) sont d’accord. Il s’agit donc d’une entreprise fermée. Vous avez néanmoins la possibilité de céder vos actions à une personne de votre choix; à votre conjoint, un associé, ou à un parent et ce par un document écrit. Mais pour éviter de statut fermé de la structure, l’entreprise doit prévoir une clause qui autorise la cession des actions à un ascendant ou un descendant.
2. Les SNCF : vendre vos parts d’entreprise dans ce type de structures demande au préalable l’accord de votre associé. Votre associé doit avoir des informations sur la personne à qui vous souhaitez ventre vos actions. Que la cession se fasse entre associés ou non, les autres actionnaires doivent donner leur aval pour que la transaction se fasse.
3. Les SA : ici, vous êtes libre de choisir à qui vous comptez vendre vos parts. À un associé ou à un tiers, vous pouvez vendre librement vos actions. Seulement, vous devez néanmoins respecter la clause d’agrément qui stipule que le conseil d’administration ou de direction doit subordonner la vente de vos actions.